En vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous portons à votre connaissance les informations d’identification de notre entreprise :

EIBOL IBÉRICA, S. L.

Nº d’identification fiscal (N.I.F/C.I.F.) : B98453111

Cl. Llauradors, 12 (Polígono Industrial Campo Anibal), 46530 Puzol (Valencia). Espagne.

Téléphone : +34 96 146 55 18

Courrier électronique : webmaster@eibol.com

Cette société est immatriculée au Registre du Commerce de Valencia, au tome 6770, feuille 20, page V-149122, 1ère inscription.

Ces conditions générales fixent les normes d’utilisation du service du site web www.eibol.com dont le titulaire est EIBOL IBÉRICA, S. L., mis à disposition gratuitement pour les utilisateurs d’Internet et dont la visualisation ne requiert aucune inscription ou enregistrement préalable. L’utilisation de notre site web vous confère le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation totale et sans réserves de votre part de toutes les conditions générales de la version publiée par EIBOL IBÉRICA, S.L. dès l’instant où vous accédez à notre site, de même que notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. L’utilisateur doit lire attentivement les conditions générales lorsqu’il utilise notre site web. De même, l’utilisation du service est également soumise à tous les avertissements, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par EIBOL IBÉRICA, S.L. et prévus dans ces conditions générales dès lors qu’il ne s’y oppose pas.

EIBOL IBÉRICA, S. L. se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à son site web à tout moment et sans obligation d’avis préalable, à tout utilisateur qui enfreindrait les conditions générales présentes et autres conditions particulières éventuellement applicables.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation présentes et à agir en toutes circonstances conformément à la loi, aux bons usages et aux exigences de la bonne foi, en employant toutes les précautions appropriées à la nature du service qui lui est prêté, et en s’abstenant d’utiliser le site www.eibol.com de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits d’EIBOL IBÉRICA, S.L., du reste des utilisateurs ou de tout autre tiers en général.

Notamment, l’utilisateur s’engage, en utilisant le site web www.eibol.com, à :

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  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web des programmes d’ordinateur, données, virus, code, équipement informatique ou de télécommunications, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui serait susceptible de causer des dommages sur le site, à l’un ou l’autre des services ou des équipements, systèmes ou réseaux d’EIBOL IBÉRICA, S. L., de tout autre utilisateur ou de tout autre tiers en général. Ou qui, d’une toute autre manière, serait capable de leur causer tout type d’altération ou d’entraver leur fonctionnement normal.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’EIBOL IBÉRICA, S.L. ou de tiers.
  • L’utilisateur n’entravera pas l’utilisation du service EIBOL IBÉRICA, S. L. par un autre utilisateur ni l’utilisation de services similaires de la part d’un autre organisme.
  • Et notamment, l’utilisateur devra s’abstenir de réaliser tout acte contraire aux normes qui réglementent la protection des données à caractère personnel, le marché et les consommateurs et la propriété intellectuelle, et aux normes de caractère fiscal, ou qui porterait atteinte à l’honneur, à l’intimité et à l’image, ainsi qu’à la réputation de personnes ou d’organismes.
  • Il est interdit à l’utilisateur de supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits d’EIBOL IBÉRICA, S. L. ou de leurs titulaires incorporés aux contenus, de même que les dispositifs techniques de protection et tout autre mécanisme d’information éventuellement incorporés aux contenus.ación que pudieren contener los contenidos.

EIBOL IBÉRICA, S. L. pourra mettre fin au service de manière unilatérale et immédiate si la conduite de l’utilisateur n’était pas conforme aux conditions exposées ici.

EIBOL IBÉRICA, S. L. pourra à tout moment et sans avis préalable modifier les conditions générales présentes, de même que les conditions particulières incluses le cas échéant, en publiant ces modifications sur le site web de manière à ce que les utilisateurs puissent en prendre connaissance.

La structure, la conception et la forme de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et autres éléments susceptibles de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à EIBOL IBÉRICA, S.L.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale des éléments énoncés au paragraphe précédent, sont strictement interdites. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés qu’en vertu d’une autorisation expresse d’EIBOL IBÉRICA, S.L. et devront dans tous les cas faire référence de manière explicite aux droits de propriété intellectuelle d’EIBOL IBÉRICA, S.L. La reproduction (impression ou téléchargement) des contenus mis à disposition sur le site web ne sera autorisée qu’à des fins d’utilisation privée.

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De manière générale, les relations entre EIBOL IBÉRICA, S. L. et les utilisateurs de ses services télématiques offerts sur ce site web seront soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. En cas de litige résultant du présent accord, les parties saisiront les Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur (Espagne).

Si un tribunal compétent considérait qu’une ou plusieurs clauses de cet accord était contraire à la loi, la clause- ou les clauses- feront d’objet d’une nouvelle rédaction de manière à ce qu’elles traduisent le plus fidèlement possible les intentions des parties, sans que cela n’affecte à la validité ou à l’applicabilité du reste des clauses.

Si l’une des clauses de cet accord était réputée invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable et les clauses restantes de l’accord demeureront en vigueur et applicables.